NOTE D’INFORMATION CLIENTS
(article 13, Règlement UE n° 2016/679)
Conformément au Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») relatif au traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation ainsi qu’au décret législatif italien 196/2003 et ses modifications et ajouts successifs (« Code en matière de confidentialité »), nous vous informons, en qualité de « Personne concernée », au sujet de la gestion des données à caractère personnel mise en œuvre par notre Organisation, dans le respect des principes en matière de protection des données.
QUI SOMMES-NOUS
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : GORETTI S.R.L.
Siège social : Via Brodolini n° 4 - 60030 Serra De' Conti (AN) - Italie
N° de TVA/Numéro fiscal italien : 02783180421
Téléphone/Fax : 0039 0731 879304 / 0039 0731 878341
Courriel/PEC : info@goretti.it / gorettisrl@pec.it
Site Internet : www.goretti.it
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES (Finalités et base juridique)
Nous traitons vos données pour effectuer les activités relatives à l’exécution du contrat ou pour réaliser les activités précontractuelles dont vous avez fait la demande, pour respecter les obligations légales issues de normes fiscales, comptables et de droit civil ainsi que pour permettre une gestion administrative efficace et les rapports financiers et commerciaux consécutifs. En outre, elles pourront également être traitées dans le but d’évaluer la qualité des services fournis, de gérer les réclamations et, enfin, de répondre aux demandes d'informations reçues.
Nous pourrons également procéder au traitement de vos données pour l’activité de promotion ou pour des communications inhérentes à la vente directe de produits et de services analogues à ceux déjà fournis ; dans le cas de communications à des fins promotionnelles pour d’autres produits et services, un consentement explicite vous sera demandé.
S'il s'avère nécessaire de poursuivre des finalités supplémentaires de traitement de vos données qui n’ont pas été indiquées dans la présente note d’information, nous vous ferons part au préalable des nouvelles modalités prédéterminées.
QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES (Catégories de données, condition nécessaire)
En règle générale, nous demandons et traitons uniquement des données à caractère personnel catégorisées comme « communes ». Cependant, dans certains cas, il pourrait être essentiel de traiter également des données catégorisées comme « particulières ». Dans ces circonstances, le personnel de notre Organisation veillera à vous communiquer les informations nécessaires.
La transmission de certaines données à caractère personnel (dûment spécifiées lors de la demande) est obligatoire pour pouvoir bénéficier des services offerts par notre Organisation. Par conséquent, en l’absence de celles-ci, nous pourrions ne pas réussir à donner suite à votre demande, à vous fournir un service adapté, à l’effectuer dans les temps demandés, ou bien cela pourrait engendrer l’exécution partielle ou la non-exécution de l’activité confiée.
Notre Organisation peut être amenée à collecter et classer les coordonnées directes (numéro de téléphone, courriel, données de contact, etc.), qui pourraient éventuellement aussi être transmises à vos employés et collaborateurs, ainsi que des données spécifiques de l’entreprise, toujours inhérentes au contrat en cours entre les parties, afin d’améliorer les références respectives de l’entreprise.
En revanche, d’autres données sont facultatives. Par conséquent, leur non-transmission pourrait empêcher la fourniture de services supplémentaires, non essentiels pour la poursuite de la relation.
COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET PAR QUELS MOYENS (Modalités de traitement)
Vos données à caractère personnel seront traitées par notre Organisation avec des outils papiers et numériques.
Seul le personnel autorisé par le Responsable pourra y accéder pour effectuer les opérations de traitement ou de manutention des systèmes. Nous adoptons toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles pour éviter des problèmes d’accès non autorisé, de divulgation, de modification ou de destruction. Ces mesures ont été transposées au sein de notre système de gestion de la confidentialité qui permet de maintenir un contrôle constant de la protection à l’égard des données traitées et un ajustement continu des procédures en fonction de l’évolution de l’entreprise. En outre, nous précisons que, au sein de notre Organisation, nous n’utilisons pas de processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques vous concernant et/ou qui affecte votre personne de manière significative.
À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES (Communication à des tiers et catégories de destinataires)
Les données sont traitées au siège social et d’exploitation du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement peuvent être localisées. Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des organismes publics et à des institutions compétentes, afin de respecter les obligations prévues par les lois et par les règlements, ainsi qu’à des entreprises extérieures qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants des données. Ces sous-traitants sont préalablement accrédités et autorisés par notre Organisation. De plus, ils procèderont au traitement des données exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus et pour des objectifs en lien avec la relation contractuelle instaurée entre les parties. Tous les sous-traitants autorisés à accéder aux données à caractère personnel ont été identifiés individuellement au sein de notre système de gestion, ils ont reçu les instructions adéquates pour garantir les droits des personnes concernées et sont également soumis à l’obligation de confidentialité. La liste complète et actualisée des sous-traitants peut toujours être demandée au Responsable selon les modalités indiquées dans la présente note d’information. Vos données ne seront pas transférées dans des pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne et dont la législation en matière de protection des données à caractère personnel n’est pas alignée sur le Règlement UE 2016/679. En outre, nous précisons que vos données ne feront l’objet d’aucune diffusion, de notre part, à des tiers non autorisés pour des finalités différentes de celles mentionnées dans la présente note d’information.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES (Durée de conservation)
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire à l’atteinte des finalités indiquées et elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, elles pourront être conservées même après la cessation de la relation pour toute la durée nécessaire à l’extinction des obligations contractuellement souscrites et pour s’acquitter des obligations relatives prévues par les normes législatives en vigueur. Les données utilisées pour l’activité de promotion de l’entreprise pourront être traitées jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. Au terme de la période prévue, les données seront détruites, renvoyées ou traitées dans le respect des principes relatifs à la protection des données, en garantissant des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, adéquates.
QUELS SONT VOS DROITS
Nous vous garantissons tous les droits de la Personne concernée prévus par le Règlement UE 2016/679. À tout moment, vous pouvez demander directement au Responsable du traitement à accéder, rectifier, supprimer ou limiter les données vous concernant. Dans les cas prévus, nous vous garantissons le droit à la portabilité des données et, par conséquent, vous pouvez demander à tout moment une copie numérique de celles-ci ou le transfert automatique à d’autres personnes. En outre, vous pouvez vous opposer ou retirer le consentement donné initialement ou à l’occasion de communications ultérieures. Si vous estimez que nos modalités de traitement ne sont pas conformes, votre droit d’introduire une réclamation à l’Autorité garante de la protection des données à caractère personnel reste préservé.
COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou pour demander des informations supplémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement afin de vérifier ensemble les conditions prévues par la loi et de pouvoir répondre à vos demandes de la manière la plus rapide et exhaustive possible. Comme alternative, vous pouvez envoyer une demande en utilisant le « Formulaire de demande d’Exercice des Droits de la Personne concernée » mis à disposition par le Responsable du traitement sur le site de l’Organisation.
MISES À JOUR
La note d’information est l’outil prévu par le Règlement UE 2016/679 pour appliquer le principe de transparence et vous (Personne concernée) faciliter la gestion des informations que nous traitons et qui vous concernent. En fonction de l’évolution des modalités de traitement, de la législation nationale ou européenne, la note d’information pourra être révisée et complétée. En cas de changements importants ou de variations des finalités de traitement, vous serez informé au préalable par l’intermédiaire des outils de communication de l’Organisation.